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Afin d'accélérer le traitement des dossiers, merci de vérifier que votre demande suit les recommandations suivantes :
Pour toute opération
? L'ensemble des travaux de la construction doit être réalisé par des entités assurées en R.C Décennale valables à la DROC et pour les activités exercées (exception faite pour les seuls travaux de tapisserie et/ou peinture intérieure, qui peuvent être réalisés par le maître de l'ouvrage).
? Aucune intervention du maître d’ouvrage dans la construction (conception, surveillance, réalisation).
? Pour les travaux sur existants impactant la structure porteuse de l'édifice ou le clos et couvert (liste non exhaustive) : Intervention d’un contrôleur technique avec mission de type LE au minimum.
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Pour toute construction neuve inférieure à 300 000 €:
? L'intégralité des travaux, y compris le second oeuvre, doit être réalisée par des professionnels. Aucun corps d'état quel qu'il soit ne doit être laissé à la charge du maître d'ouvrage, la construction doit être exploitable dès la réception des travaux.
? Fourniture d’une étude de sol effectuée par une entreprise compétente assurée en Responsabilité Décennale pour cette activité avec au minimum 2 sondages sur le terrain objet de la construction. Fourniture du contrat conclu avec le maître d’ouvrage pour cette mission.
? Intervention d’un maître d’oeuvre ou architecte indépendant titulaire d’une mission minimum de surveillance et suivi de chantier contractualisée avec le maître d’ouvrage.
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Pour les opérations dont le coût est > à 300 000 €
? Réalisation d’une étude de sol (Missions G0 et G12).
? Intervention d’un maître d’oeuvre ou architecte indépendant titulaire d’une mission complète (M9, conception, direction et surveillance des travaux).
? Intervention d’un contrôleur technique avec mission de type L au minimum et LE pour tous travaux sur existant.
Si une de ces conditions n'est pas respectée, merci de vous rapprocher de nos services. | 
