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Pourquoi souscrire une assurance "dommages à l'ouvrage"?
L'assurance " dommages à l'ouvrage" a pour but de fournir aux propriétaires successifs de l'ouvrage assuré une garantie, sans recherche préalable de responsabilité, du paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages de nature physique décennale subis par l'ouvrage, y compris ceux provenant d'un vice du sol.
En cas de sinstre, cette assurance permet au bénéficiaire d'être indemnisé rapidement, sans recherche de responsabilités. La loi du 04/01/1978, dite loi Spinetta, l'a rendue obligatoire à toute personne faisant réaliser une construction neuve, mais aussi des travaux sur des constructions existantes (travaux de réhabilitation, de modification, dès lors qu'ils sont susceptibles d'engager le responsabilité décennale des intervenants).
L'assurance Dommages-Ouvrage finance pendant dix ans les travaux de réparation des dommages subis par votre habitation et qui sont couverts par la garantie décennale obligatoire des intervenants à la construction.
L'assurance Dommages-Ouvrage doit être souscrite avant l'ouverture du chantier. Dans le cadre de l'achat d'un logement sur plan, le vendeur doit avoir souscrit l'assurance pour le compte de l'acheteur. |
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Qu'est-ce que la garantie Tous Risques Chantier (TRC)?
Les garanties de ce contrat couvrent l'ensemble du chantier, c'est à dire le bâtiment en cours de construction, contre divers risques tels que l'incendie, les explosions, le vol...etc. La TRC ne s'applique que pendant la durée du chantier, après réception des travaux elle ne peut plus s'appliquer, sauf si une garantie de maintenance est prévue. |
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Quelles garanties pour vos existants?
Depuis l'ordonnance du 8 juin 2005, nous devons distinguer la notion d'existants divisibles et d'existants indivisibles: Les existants indivisibles sont les ouvrages existants avant l'ouverture du chantier qui sont totalement incorporés dans l'ouvrage neuf et, en deviennent techniquement indivisibles. Ils sont soumis à l'obligation d'assurance dommages ouvrages. Inversement, les ouvrages existants avant l'ouverture du cahantier qui ne sont pas totalement incorporés dan l'ouvrage neuf sont considérés comme "divisibles" et ne sont pas soumis à l'obligation d'assurance, vous pouvez toutefois les faire garantir selon le montant que vous solliciterez pour ceux-ci. |
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Pourquoi l'étude de sol est-elle nécessaire? (exigée selon le montant du chantier voir conditions d'acceptation)
En matière de prévention, l'intervention d'un bureau d'études spécialisé en mécanique des sols, dès l'initiation du projet de construction est essentielle.
L'étude de sol et/ou géotechnique apportera des informations sur le site, sur la nature et la composition des terrains d'assise de l'ouvrage, sur les contraintes admissibles des sols, sur la présence évetuelle d'eaux souterraines ou de ruissellement, etc...
Cette étude permettra au géotechnicien de préconiser un système de fondation adapté au terrain et à l'ouvrage, qui peut nécessiter, drainages, dallages,etc..., réduisant ainsi les risques de malfaçon des fondations.
A l'appui de ce rapport, le concepteur sera alors en mesure d'arrêter avec le maître d'ouvrage les caractéristiques envisagées. |
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Pourquoi le contrôle technique ? (exigé selon montant chantier voir conditions d'acceptation)
Un contrôle technique est obligatoire pour les ouvrages neufs d'un coût supérieur à 300 000 euros, et pour tout ouvrage sur existant comportant une intervention sur les structures porteuses.
Il est aussi bon de rappeler qu'un contrôle sytématique permet d'éviter 50% des malfaçons, sans accroître le coût de construction.
Le contrôle technique de type L se déroulant comme suit:
1. Examen du dossier avant l'exécution des travaux (rapport initial ou préliminaire): La phase préliminaire peut permettre de faire modisfier les descriptifs, les marchés de conception et de travaux pour garantir une bonne qualité de construction, et d'éviter les dommages événtuels lors de la réalisation de l'ouvrage et d'autres sources de contentieux.
2. Visites de chantier à différentes étapes: fondation, ossature, couverture,...(rapports intermédiaires)
3.Visite de chantier au stade final (rapport définitif). |
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